Réduction d'Impôts
Tout don à L'ACMSE donne lieu à une réduction d'impôts.
Calcul de la réduction
Les particuliers assujettis à l'impôt sur le revenu peuvent bénéficier d'une déduction fiscale égale à 66 % du montant du don dans la limite d'un plafond de 20 % du revenu imposable.
Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d'une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d'un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel.
Report des dons dépassant le plafond
Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
Pour plus d'information : lien